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Accueil > FFvélo > Déclaration de randonnées et cerfa


Déclaration de randonnées et cerfa

Prendre le bon CERFA   (Au vu des erreurs de formulaire qui se produisent ça et là...!)

Pour organiser une randonnée, il faut en faire une déclaration en utilisant un CERFA  . C’est un formulaire règlementaire dont personne ne peut modifier ni les champs à renseigner ni les commentaires associés. Il vient très récemment de changer mais l’ancien formulaire reste toujours téléchargeable : cela entraîne des erreurs.

Une recherche sur Internet donne en effet au moins deux liens possibles sur les sites du gouvernement. L’imprimé maintenant utilisable est le cerfa   15826-01 dont le titre est : "Manifestations sportives non motorisées Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation" => téléchargement (5 pages).

ATTENTION : son contenu pose problème (en particulier la page 4 "engagement sur l’honneur") : le service juridique de la FFCT   s’est emparé du problème. L’ancien formulaire qui présentait seulement 2 pages, ne posait pas ce problème. Affaire à suivre... En cas de doute, ne pas hésiter à consulter le siège fédéral.

Ne pas en utiliser un autre !

En particulier, le cerfa   13447-03 est obsolète.

jeudi 25 janvier 2018

Mots clés : Associations-clubs, doc. randos, Formation, Organisation d’une manifestation


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