Déclaration officielle d’une association

 Procédure de déclaration

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association. De plus en plus fréquemment, il faut s’adresser à la DDJS   de son département.

• La déclaration doit contenir les informations suivantes :

• le titre de l’association, exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu ;
• son objet ;
• l’adresse de son siège social ;
• les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ou de sa direction ;
• deux exemplaires de ses statuts datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le dossier peut être déposé au guichet.

L’acte de déclaration est gratuit.

 Insertion au Journal Officiel

La demande d’insertion au Journal Officiel peut être jointe au dossier de déclaration à moins que la personne qui accomplit cette démarche ne demande formellement à la faire directement auprès du Journal Officiel.

L’insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association : 39,06 euro (Montant depuis le 1er janvier 2005.)